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08/02/2009

Ping An a été acheté!

bonhivers - DH 08-02-09.jpgAvant-hier vendredi, le Moniteur publiait un décret passé entre la Belgique et la Chine sur l'encouragement et la protection des investissements. Or il date du 6 juin 2005 et a seulement été voté par le Parlement wallon, le 15 janvier dernier. Les autres assemblées l'avaient approuvé, mais sans le vote wallon, il ne pouvait sortir ses effets. Nous avons interrogé Me Bonhivers, associé de Me Modrikamen. 

La Dernière Heure: Votre avis sur cette publication toute récente du Moniteur?

Olivier Bonhivers: On peut s'interroger sur cette soudaine parution. C'est à tout le moins un heureux hasard…

 DH: Que voulez-vous dire?

OB: Telle quelle, la convention avec la Chine ne rentrera en vigueur que le 1er mars prochain. Mais on pourrait lui donner un effet rétroactif.

DH: Que concerne-t-elle?

OB: Elle prévoit une indemnisation en cas de privation de propriété.

DH: Elle s'applique donc à l'affaire Fortis?

OB: On va au moins essayer de le faire: indemniser les Chinois pour la perte qu'ils auraient subie.  Sachant que Ping An possède 1.200.000 actions et que la convention prévoit une indemnisation entre 5 et 6 euros par action, les Chinois peuvent espérer 600 à 700 millions…

DH: Mercredi, les Chinois pourraient donc voter "oui"?

OB: S'ils le font, c'est qu'ils sont d'accord. On a en quelque sorte acheté le vote de Ping An. Il s'agit là d'un viol de l'égalité entre actionnaires. Nous vivons dans une république bananière…

21/12/2008

CRISE: la ligne du temps (DH 21-12-08)

 

leterme - DH 21-12-08.jpg

Jeudi 11 décembre 2008:

17h: Les avocats de la SFPI (Société fédérale publique d'investissement) font parvenir un mail au cabinet Modrikamen, l'informant qu'ils veulent bloquer la réouverture des débats. Ils invoquent un élément neuf: la décision de la Commission européenne, du 3 décembre, approuvant le rachat de Fortis par la BNP. Auraient-ils appris que l'arrêt sera rendu, le lendemain?

Vendredi 12 décembre:

14h30: Dès le début de l'après-midi, l'on sait que cet arrêt va être rendu le jour même.  Il le sera à 20h15: les actionnaires obtiennent gain de cause sur toute la ligne. Au cabinet Modrikamen, tout le monde s'embrasse et fête l'événement. Normal, l'arrêt-déclencheur sortira tous ses effets, quoi qu'il arrive. Cela, tant qu'il ne sera pas cassé. A onze heures, Modrikamen et son associé, Me Olivier Bonhivers, tiennent une réunion pour peaufiner leur réaction.

Samedi 13 décembre:

Dès l'aube, on apprend qu'un des trois magistrats n'aurait pas signé l'arrêt. Les avocats de la SFPI font aussitôt circuler l'information que la décision est donc illégale. La suite, et les avis de la majorité des juristes, montrera qu'il n'en est rien.

Autre élément évoqué: la domiciliation des actionnaires. Ceux qui habitent l'étranger ont élu domicile au cabinet de leur défenseur, ce qui facilite le travail de tout le monde – dont le greffe –, pour l'envoi des innombrables documents. Si cette donne change, les délais de citation des parties seront augmentés de 80 jours!

Dimanche 14 décembre:

reynders et leterme - DH 21-12-08.jpgMidi: Sur les plateaux télé, Didier Reynders minimise la portée de l'arrêt, rendu quarante-huit heures plus tôt. Or celui-ci va très loin: il affirme que la vente de Fortis à BNP-Paribas ne se justifiait pas.

Petit à petit, percole l'idée qu'une procédure en tierce opposition et un recours au Conseil d'Etat pourraient être introduits.

21 heures: on apprend le renoncement officiel des actionnaires à leur domiciliation chez leur conseil. Désormais, le Code judiciaire sera respecté à la lettre.

Lundi 15 décembre:

Yves Leterme annonce officiellement le lancement, d'une tierce opposition, par la SFPI, et le recours en Cassation, par son gouvernement.

Mardi 16 décembre:

Dans les milieux les mieux informés, on apprend que le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen – voire son cabinet – a demandé une enquête sur les magistrats de la Cour d'Appel. Comble!, celle-ci serait menée par le juge Pierre Morlet. Il s'agit de l'avocat général qui rendit un avis très négatif à l'égard des actionnaires, devant la Cour d'appel.

Autre information/rumeur: la juge Schurmans – une des trois juges de l'arrêt - aurait déposé plainte pour harcèlement contre ses confrères Blondeel et Delvoye, signataires de l'arrêt. Le Premier président de la Cour de cassation classera sans suite.

Mercredi 17 décembre:

Première informée, la presse a appris qu'un membre de la Chancellerie du Premier ministre aurait contacté le substitut du Procureur du Roi, Paul Dhaeyer.

Jeudi 18 décembre:

vandeurzen - dh 21-12-08.jpg16 heures: à la Chambre, Yves Leterme rend publique une lettre à son ami, ministre de la Justice, Jo Vandeurzen. Le contenu du courrier est aussi étonnant que la méthode. Ce souci de transparence restera comme un des faits marquants de la méthode "Leterme". Aux ministres qui l'interrogeront, le lendemain, le Premier avouera, sans rire: "Même en ayant connaissance du Tsunami que cette distribution a provoqué, je la referais!" Dans sa lettre, le Premier dénombre des coups de fil passés, début novembre, entre sa cellule stratégique et le juge Dhaeyer, pour obtenir confirmation – avant l'heure - que le Parquet allait bien rendre un avis devant le tribunal de Commerce; le courrier de Leterme évoque aussi un appel entre son chef de cabinet, Hans D'Hondt, et le même Dhaeyer pour que celui-ci lui commente l'avis. Plus fort, Leterme raconte que Dhaeyer a conseillé aux avocats de l'Etat de se rallier à son avis, et qu'il a été jusqu'à proposer de "venir en faire le commentaire devant le Premier ministre". Cette proposition ne sera pas suivie d'effet.

Toujours dans son courrier à Vandeurzen, Leterme évoque un SMS que M. Degroof, époux de la juge Schurmans, en envoyé à Hans D'Hondt: il y est dit que la magistrate "a su convaincre les instances supérieures de la Cour de Cassation d'une évolution qui pourrait s'avérer catastrophique." Autre scoop du courrier de Leterme: deux magistrats se sont rendus chez Mme Schurmans pour lui demander d'apposer sa signature au bas de l'arrêt qui sera pris le soir même. Dans un communiqué postérieur, l'époux de la juge confirmera cette visite ainsi que la "maladie" de sa femme.

Suprême élan de naïveté (?) de Leterme, il conclut son courrier à Vandeurzen par: "Vous constaterez qu'il ne saurait être question de quelque tentative ni intention que ce soit d'influencer le cours de la procédure". Troublant, lorsqu'on se souvient que le Premier a dit, au tout début de la crise financière: "Je suis favorable à la séparation des pouvoirs, mais l'intérêt supérieur de l'Etat peut parfois primer!"

cour de cass - DH 21-12-08.jpgAutre courrier, dévoilé le même jour, celui du Premier président de la Cour de Cassation, Ghislain Londers, au Président de la Chambre, Herman Van Rompuy. Le premier y affirme que des pressions ont bel et bien été exercées sur des magistrats dans le cadre du dossier Fortis. Londers ne cite aucun nom, mais promet d'apporter des précisions. 

Vendredi 19 décembre:

Le matin, dans La Dernière Heure, commentant l'affaire, le professeur de l'UCL, Robert Wtterwulghe, parle d'écoutes téléphoniques, de pressions et menaces physiques. Il va jusqu'à évoquer une "omerta".

Les détails promis par le Premier président Londers, tombent: " Hans D'Hondt a appris, dans le courant du 11 décembre 2008, qu'un brusque changement serait intervenu dans la prise de décision relative au dossier Fortis et celui-ci pourrait connaître un revirement dramatique." Selon le Premier président, "ces informations extrêmement sensibles viennent de Christine Schurmans." Toujours selon Londers, Hans D'Hondt aurait pris connaissance de la même information, via M. De Groof, époux de la juge Schurmans. Or, selon l'article 29 du code d'instruction criminelle, M. D'Hondt aurait dû avertir "sur-le-champ" le Procureur du Roi" concerné. Suite du courrier de Londers: "À la demande du ministre de la Justice , Jo Vandeurzen, le Procureur Général, Marc de le Court, a insisté pour que l'affaire soit reprise dans son intégralité, avec un siège composé de trois autres juges. L'objectif? Obtenir un jugement plus favorable (au gouvernement) sur le dossier Fortis." Ce souhait ne sera pas exaucé et l'arrêt sera bel et bien prononcé. Ghislain Londers ajoute in fine "avoir la conviction que, à la demande de M. Vandeurzen, des pressions ont eu lieu sur des magistrats." C'est sans conteste ce point précis qui poussera le ministre de la Justice à la démission, vendredi en fin d'après-midi.

Outre ce courrier du Premier président de la Cour de Cassation à Herman Van Rompuy, le Procureur général Marc De Le Court en a envoyé, lui aussi, mais à Jo Van Deurzen, le lundi 15 décembre. Il relève l'absence de la juge Schurmans, depuis le mercredi 10 décembre, mais aussi le fait qu'elle n'a pas participé à la délibération qui a porté sur les considérations conduisant à l'arrêt (…). L'affirmation du Procureur général sonne bizarrement: il note malgré tout que la juge Schurmans aurait envoyé plusieurs mails, pendant son absence. Aux dires de nombreux observateurs, dans ce courrier, le Procureur général De Le Court sort clairement de son rôle.

de le court - dh 21-12-08.jpgLe même vendredi, le Procureur général De Le Court écrit au Premier président de la Cour de Cassation. Il lui fait part de "son très profond étonnement, tant à propos de la manière dont leurs entretiens ont été relatés, que l'analyse qui en a été faite."

Le matin du même jour, les ministres ont devant eux un Jo Vandeurzen, en larmes. Le ministre de la Justice clame sa bonne foi. Il n'en démissionnera pas moins, en fin de journée.

De leur côté, plusieurs ministres demanderont à Yves Leterme pourquoi il a fait distribuer sa lettre à Van Deurzen. Ce courrier ne jette-t-il pas d'un coup sec l'opprobre sur les mondes judiciaire et politique? Non seulement, le Premier ne voit pas malice, mais il confie "aux collègues", comme il dit souvent: "Sachant ce que cela a provoqué, je le referais!" Vite, un psychiatre! Lorsqu'on apprend les SMS "bac à sable" que le chef du gouvernement a échangés avec certains journalistes, on ne peut que se frapper la tempe au moyen de l'index…

verhofstadt - DH 21-12-08.jpgDu côté de l'Open-VLD, on est moins sentimental. Ainsi, est-ce ce parti qui a exigé que ce ne soit pas le seul Yves Leterme, mais bien l'ensemble du gouvernement qui démissionne. Pas question de donner l'impression de vouloir la peau du seul Leterme.  Le VLD tenterait-il de faire revenir Guy Verhofstadt? Réponse, du tac-au-tac, d'un ministre francophone: "C'est Verhofstadt lui-même qui tente de se faire revenir!"

En fin de journée de vendredi, Leterme réunit ses vice-Premiers, afin de régler la suite des événements. C'était la tourmente! Et pourtant, Joëlle Milquet propose, le plus sérieusement du monde, qu'on "décide de prendre des mesures pour les gens."

Plus terre-à-terre, du côté du PS, la hache de guerre est déterrée: "Didier Reynders est, lui aussi, mouillé dans les contacts avec la magistrature", assène le service de presse d'Elio Di Rupo, dans une grande campagne téléphonique aux médias. Ambiance!