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17/11/2008

Saga Verbruggen: la Chambre du Conseil renvoie "les mauvais" devant le tribunal correctionnel

luc verbruggen - DH 14-11-08.jpgDepuis des âges, la famille Verbruggen est secouée par des querelles financières qui feraient passer les Ewing du feuilleton Dallas pour de tendres enfants de chœur. En effet, après de sordides conflits entre la plus ancienne génération – avec, face à face, feu le notaire Robert Verbruggen et ses trois frères, dont l'ancien bâtonnier, Emile Verbruggen – leurs successeurs ont été pris des mêmes syndromes belliqueux. L'on trouve, d'une part Luc et Jack, et d'autre part, leurs frères et sœurs, Christiane, Chantal, Monique, Marc et Liliane. Des coups pas toujours très jolis s'y échangent et tous ont pour origine la succession du notaire Robert Verbruggen. Enjeu, des centaines de millions d'euros, détournés, selon Luc et Jack Verbruggen, avec l'aide de leur mère qui aurait fait une donation à la partie adverse, de manière à priver Luc et Jack de leur part réservataire.

Jusqu'à présent, seuls les avocats y gagnaient, l'affaire n'avançant pas vraiment, si l'on l'excepte l'agitation frénétique de Luc Verbruggen, dont la presse a déjà parlé. En effet, celui-ci bombarde à ce point les autorités judiciaires avec d'interminables courriers qu'au Palais de Justice, on va un jour songer à leur réserver un local ad hoc. Et nous oublions volontairement les dizaines de lettres que le même a envoyées à ses  frérots et soeurettes mal aimées, et à leurs avocats. Sans parler des philippiques cinglantes qui ont atterri dans la boîte aux lettres du bâtonnier Emile Verbruggen, oncle de la fratrie. A son propos, nous avons plusieurs fois tenté de le contacter. En vain.

Or voilà que mercredi 5 novembre, une bombe explosait: dans un arrêt aussi sec que bref, la Chambre du conseil renvoyait les 5 frères et sœurs de Luc et Jack devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie. Pas moins! Inutile de préciser qu'après toutes les années que Luc Verbruggen réclamait sa part d'héritage – pour rappel, ce dernier représente plusieurs centaines de millions d'euros –, il a appris la nouvelle avec une joie qu'il avait du mal à dissimuler. L'homme ne compte cependant pas s'arrêter là: fort de ce premier succès, notre Don Quichotte annonce qu'il va désormais s'attaquer à ceux qui, selon lui, auraient favorisé le détournement de ce qui lui revient. Dans son viseur, un nombre incalculable de magistrats, et non des moindres, mais aussi des notaires et des avocats. Loin de s'enliser dans la gadoue, cette peu reluisante affaire qui secoue la digne famille Verburggen pourrait dès lors connaître des retournements que peu appréhendaient.

 

 

 

10/11/2008

PROCES FORTIS: REQUISITOIRE CINGLANT DU MINISTERE PUBLIC

baudouin prot - DH 08-11-08.gifJeudi, le ministère public  a donc rendu son avis, suite au référé introduit par le cabinet Modrikamen. L'associé de celui-ci, Me Olivier Bonhivers, se réjouit de cet avis en ce qu'il rejoint ses thèses, en fait et en droit. Il l'estime "très fouillé et motivé". Dans son avis, le ministère public confirme par exemple que les bonnes instances (de Fortis) n'ont pas été consultées: il rappelle aussi que l'organe souverain est l'Assemblée générale. Autre chose, l'avis également d'un revers de la main l'idée selon laquelle, si le gouvernement n'était pas intervenu, la banque serait tombée en faillite. "Le danger de faillite, écrit le ministère public, n'est pas supérieur à celui encouru par les autres acteurs du marché." Toujours à ce propos, on s'étonnera que, depuis jeudi, les défenseurs du gouvernement ne semblent plus mettre en avant l'idée d'une éventuelle faillite. Ultime argument contre la thèse de la faillite: en rentrant à Paris, le directeur général de la BNP, Baudouin Prot, a affirmé qu'avec l'entrée dans Fortis, sa banque avait renforcé ses fonds propres. On ne saurait mieux mettre en avant le fait que la Banque belge disposait effectivement d'importantes liquidités!

Conclusion de Me Bonhivers:  l'avis  confirme que le gouvernement belge a utilisé "la stratégie de la peur". Ainsi, en évoquant le risque, pour les employés de Fortis, de perdre leur emploi. Cela, alors qu'ils ont déjà perdu des sommes importantes en souscrivant à des plans, comme les stocks options. Sait-on que, sur les 25.000 employés, 90% posséderaient des actions Fortis?

Pour ce qui est de la suite des événements, le 12 novembre auront lieu les dernières répliques, avant que l'affaire soit mise en délibéré et l'arrêt rendu, vraisemblablement la semaine du 17 novembre.

Notons que, interrogé par nos soins, le ministre des Finances, Didier Reynders, a refusé de "commenter une procédure en cours".

 

 

FORTIS: LES COULISSES DE LA VENTE

leterme-reynders - quedub 09-11-08.jpgDans l'affaire Fortis, l'introduction d'une procédure en référé, par le cabinet Modrikamen, a permis à celui-ci d'avoir accès à l'entièreté du dossier du gouvernement belge. A entendre ceux qui défendent les 1.700 actionnaires, ces pièces recèleraient bien des informations. Nous avons interrogé Me Olivier Bonhivers, associé et bras droit de Me Modrikamen.

La Dernière Heure: Le directeur général  de BNP Paris Bas a déclaré jeudi qu'il avait reçu des assurances selon lesquelles le processus de vente de Fortis ne serait pas affecté par les procédures judiciaires. Un commentaire?

Olivier Bonhivers: Cet engagement lui aurait été tenu par Yves Leterme et par Didier Reynders, mais aussi par la Banque Nationale et la CBFA. Le gouvernement s'est donc arrogé le rôle de Fortis. Il est à espérer qu'il ne compte pas remplacer la justice.

 

DH: Quelles informations avez-vous pu recueillir sur le modus operandi des négociations du gouvernement, fin septembre et début octobre?

OB: Si l'on revient en arrière, il a fallu deux jours pour boucler les négociations entre les Hollandais et le duo Leterme-Reynders ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires belges – réunis, selon un équilibre politique –. Objet de l'accord: l'acquisition, par les Pays-Bas, de Fortis Banque Hollande et d'ABN Amro. Cette opération permet à Fortis Banque de récupérer 76 milliards d'euros…

 

DH: C'est alors qu'arrive BNP Paris Bas…

OB: Les négociations avec les Hollandais ont aussi longues que dures. Et voilà qu'arrivent quarante négociateurs français de BNP Paribas. Ils exigent de négocier avec le gouvernement belge, et non avec le management. Les Français déclareront plus tard qu'ils estimaient plus facile de négocier avec des gens qui connaissaient moins bien le dossier…

 

DH: Les ministres belges et leurs collaborateurs connaissaient moins le dossier Fortis?

OB: Les Belges, dont une demi-douzaine de hauts fonctionnaires, sont parfaitement compétents dans leur zone d'occupation, mais ils n'ont jamais vendu une banque.

 

DH: Cette décision sera avalisée par le conseil d'administration…

OB: Le comble est que le conseil d'administration de Fortis ne se prononcera que dans la nuit de dimanche à lundi, soit cinq heures après la sortie du communiqué du gouvernement annonçant la vente à BNP Paris Bas. En étudiant les PV du conseil, on constate même que des administrateurs se sont plaints de n'avoir pas pu négocier.

 

DH: Notre gouvernement dit que, faute d'intervention, Fortis était en faillite…

OB: Rappelons-nous que, deux jours avant la vente aux Français, Fortis avait récupéré 76 milliards de liquidités. Il n'y avait donc aucune urgence de céder Fortis à BNP Paris Bas.

 

DH: Vous reprochez aussi la cession de Fortis Insurance…

OB: Le gouvernement belge a déclaré, par la suite, qu'il avait cédé le volet "Assurances" parce que les Français l'exigeaient. Ce n'est pas une réponse! Surtout que cette branche de Fortis n'a jamais connu le moindre problème de solvabilité. Pourquoi l'avoir cédée, si ce n'est par panique et parce que les négociateurs belges étaient fatigués, après des dizaines d'heures de négociation sans dormir?