Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Avertir le modérateur

08/12/2008

Arrêtés de rachat/vente de Fortis: que d'erreurs!

Fortis - DH 06-12-08.gif

Les 27 et 28 novembre derniers, lors de leurs plaidoiries en appel de l'affaire Fortis, Mes Modrikamen et Bonhivers ont soulevé un élément, guère été évoqué dans les médias jusqu'à présent, hormis la DH du 20 novembre, sous le titre "Une faille". L'affaire – avec l'accumulation de faits, c'en devient une! – concerne les deux arrêtés des 5 et 6 octobre, pris par délibération du conseil des ministres et donnant mission à la SFPI (Société fédérale publique de participations et d'investissement), d'acheter les actions Fortis, puis de les revendre à BNP-Paribas. Accrochez-vous! Les avocats des actionnaires ont dû jusqu'à menacer d'aller en référé pour obtenir ces arrêtés. Ils obtinrent enfin gain de cause, le 12 novembre. Or c'est à cette même date que le Roi a signé les arrêtés, soit, cinq semaines après leur délibération en conseil des ministres. Première bizarrerie. La deuxième figure en haut des documents: il y est indiqué "octobre 2008", tandis que juste au-dessus de sa signature, le Roi a lui-même écrit "Chennai, le 12 novembre 2008". Précisément, le troisième hic concerne Chennai: il s'agit de l'aéroport indien d'où s'est envolé le Souverain pour revenir au pays, après sa visite là-bas. Comme si cela ne suffisait pas, le même 12 novembre, Albert II a signé d'autres arrêtés, mais à Bruxelles cette fois. Pourquoi cette différence, si ce n'est en raison d'une certaine urgence, voire d'un affolement certain? Devant le tribunal, les avocats de l'Etat ont répondu que le Souverain n'avait pu signer les arrêtés, avant le 12 novembre. Faux, entre le 5 octobre et le 12 novembre, Albert II a signé 75 textes, tous parus au Moniteur. Ce n'est pas encore tout. S'il est indiqué, dans le corps des arrêtés, qu'ils rentrent en vigueur "le 05 octobre 2008", leur projet délibéré en conseil des ministres précise qu'ils entreront en vigueur "au moment de (leur) signature". Là, cela devient plus sérieux: les textes officiels et leurs projets ne concordent plus, une mystérieuse main ayant procédé à la modification de la décision du conseil des ministres. Cela commence à faire beaucoup, non? Nous avons bien entendu interrogé le Palais royal. Le porte-parole, Pierre-Emmanuel De Bauw, nous a indiqué ne pouvoir faire de commentaire. Il a cependant tenu à préciser que les textes envoyés à la signature du Roi ne traînaient jamais à Laeken. Le retard serait-il dès lors le fait du gouvernement? Mis bout à bout pourtant, les éléments que nous venons de mentionner son troublants. A tout le moins…

 

Les arrêtés sont-ils illégaux?

Nous avons demandé à un juriste bien connu – il figure dans le top des avocats plaidant devant le Conseil d'Etat – s'il fallait considérer les arrêtés comme "illégaux". Rappelant que la formalité d'un document est d'ordre public, il conclut que, si cette dernière n'a pas été respectée, l'acte est nul (Conseil d'Etat, 27 juin 1972). Plus avant, l'avocat insiste sur la modification de la date d'entrée en vigueur des textes: elle implique leur rétroactivité. Or, la loi ne peut rétroagir (Conseil d'Etat, 18 juin 1986). Conséquence, le Roi aurait dû prendre un nouvel arrêté justifiant la rétroactivité. Et le juriste de s'étonner que l'inspection des Finances ait aussi traîné: son avis date du 3 novembre. Impossible en revanche d'arracher la moindre conclusion à notre interlocuteur: "Si l'addition des erreurs conduit à la non-validité des arrêtés, je ne peux me prononcer sur les conséquences que cela induit!" Il rappelle pourtant la thèse des avocats de l'Etat: la décision prise en conseil des ministres est un acte "détachable" des arrêtés. Pas question cependant de savoir si ceci implique la nullité relative (invocable par les parties) ou absolue (invocable par les tiers, c'est-à-dire par les actionnaires) des arrêtés. Enfin, le juriste s'étonne: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait passer devant le Parlement une loi corrigeant toutes les anomalies? Qui croira qu'il s'agit d'orgueil mal placé…

 

Karel De Boeck gagnera-t-il 80.000 ou 800.000 €?

Le gouvernement n'est pas le seul à avoir accumulé les floches. En matière d'erreurs, Fortis a frappé fort, elle aussi. En cause, l'invitation à l'Assemblée générale qui s'est déroulée mardi à Bruxelles. Si l'ex-plus grande banque du pays avait rameuté un nombre incalculable d'agents de sécurité, elle avait oublié de faire appel à un correcteur de sa prose. Comment expliquer autrement la bourde qui s'est glissée dans la version française du texte où il est écrit: "La rémunération annuelle de base de Monsieur De Boeck restera d'EUR 80.000 (bruts)." Dans la version néerlandophone, la somme grimpe et passe à 800.000 €. Dire que certains se sont demandé qu'elle était le bon chiffre!

 

Flahaut: Pour le Congo, dépassons les clivages majorité-opposition!

 

flahaut - DH 07-12-08.jpg

À peine évoquait-on, la demande de l'ONU de voir des militaires belges participer à une "force de jonction" au Congo, qu'André Flahaut montait au créneau. L'UE vient de refuser dit "non". L'occasion de refaire le point avec l'ancien ministre de la Défense, et d'évoquer la politique internationale belge.

La Dernière Heure: Dès qu'on parle d'Affaires étrangères ou de Défense, vous êtes là?

 

André Flahaut: Le gouvernement avait dit "on va voir ce qu'on va voir" et certains prétendaient que je faisais de la diplomatie parallèle. Hé bien, on voit! Après une accalmie, la visite de Charles Michel au Congo a parasité l'ambiance et l'incohérence règne à nouveau…

 

DH: N'êtes-vous pas parfois obsessionnel avec Pieter De Crem?

AF: Il fait assez de gaffes à répétition pour mériter les réactions du PS et les miennes. J'ai été 8 ans et demi à la Défense: je sais de quoi je parle!

 

DH: Plus concrètement, comment analysez-vous la demande de l'ONU?

AF: Dès qu'elle est tombée, il y a eu un emballement médiatique: à peine si des caméras n'ont pas été filmer le départ de nos soldats pour le Congo. L'agitation n'est pas bonne conseillère: je plaide pour la prudence, la cohérence et la transparence.

 

DH: C'est-à-dire?

AF: Prudence: nous ne devons pas céder aux ultimatums (Ndlr: l'ONU voulait une réponse pour le 5 décembre). Et, en interne, nous devons examiner l'état de nos capacités et de notre matériel, ainsi que la qualité de nos troupes. De plus, le budget ne permet pas cette intervention: il faut des moyens supplémentaires.

 

DH: Et la cohérence?

AF: Le Premier ministre doit reprendre la situation en main. Il peut encore décrocher un accord auprès de certains pays européens. 

 

DH: 17.000 soldats sont déjà au Congo?

AF: S'est-on demandé s'ils étaient correctement déployés, au vu de la situation dans l'Est du Congo? De même, je plaide pour une plus grande responsabilisation des populations locales.

 

DH: Comment voyez-vous la suite?

AF: Que ce soit avec l'ONU, ou l'Europe. Pourquoi pas une Artémis-bis: l'opération menée par l'UE au Congo, sous l'autorité de l'ONU en 2003. Voire un partenariat bilatéral. La Belgique doit mettre du concret sur la table. Mais au préalable, il faut une discussion au Parlement. Pour que le gouvernement peaufine son projet puis de représente devant les élus: avec l'espoir d'un vote qui dépasserait les clivages majorité-opposition. Comme pour l'Afghanistan.

03/12/2008

Georges Ugeux: Atteint par la limite d'âge hier, Davignon reviendrait aujourd'hui??!


 

georges ugeux - DH 02-12-08.jpg

Depuis la fin de la semaine dernière, le nom de Georges Ugeux a été cité dans l'affaire Fortis. L'homme a un CV qui en ferait pâlir plus d'un. Nous l'avons interrogé sur l'affaire Fortis et sur ses ambitions.

 

La Dernière Heure: Vous avez suivi de près affaire Fortis

Georges Ugeux: Comment donc! De près, très près! Depuis l'affaire ABN-AMRO.

 

DH: Vous aviez prédit la catastrophe?

GU: J'ai toujours été prudent, estimant que le rachat d'ABN était une opération à haut risque, mais aussi qu'il s'agissait d'une acquisition avec dépeçage et que l'opinion publique néerlandaise n'y était pas favorable…

 

DH: La suite vous a étonné?

GU: Je ne l'ai jamais imaginée. Quand la crise est arrivée, j'ai senti qu'ABN allait peser lourd et qu'il devenait patent qu'on l'avait surpayée. J'ai su alors qu'il fallait intervenir...

 

DH: Votre avis sur le gouvernement belge?

GU: Il a fait ce qu'il fallait, mais a surtout été ennuyé par le revirement hollandais. Au départ, n'y avait-il pas de repreneur pour la société cotée? Même si après, BNP-Paribas est arrivée avec des reins solides.

 

DH: Vous comprenez les actionnaires?

GU: Quand ceux-ci se rendent compte que leurs actifs disparaissent et quand, sur base des statuts de la société, ils estiment avoir été floués, on peut les comprendre.

 

DH: Le tandem Leterme-Reynders dit que, sans eux, Fortis tombait en faillite…

GU: Ils ont sauvé les meubles, mais auraient dû le faire sous réserve de l'approbation d'une AG. Et rien ne dit que les actionnaires auraient refusé ce qu'ils ont fait.

 

DH: Ne risquez-vous pas d'apparaître tel un chevalier blanc?

GU: Je ne prétends pas avoir toutes les solutions, mais je suis choqué qu'on ait osé proposer ceux qui ont géré Fortis.

 

DH: Ce n'est pas le cas d'Etienne Davignon: vous vous présentez pourtant contre lui…

GU: Il a quitté Fortis, atteint par la limite d'âge et, là, il reviendrait?

 

DH: Vous vous opposez à un monument belge…

OU: J'ai été son directeur financier et suis désolé que la défense des actionnaires passe par un éventuel conflit avec lui. Mais il veut reconduire l'ancien conseil.

 

DH: Comment devrait se passer la suite des événements?

GU: Après l'AG de ce mardi, on devra savoir si l'on pourra convoquer une nouvelle AG qui examinerait ma candidature.

 

DH: Que proposez-vous?

GU: Recréer de la valeur et organiser la suite…

 

DH: Plus concrètement?

GU: D'abord un audit; ensuite, analyser le fameux portefeuille de Fortis, ainsi que son portefeuille d'assurances; enfin, gérer le bilan où existent des actifs et des dettes, et proposer des actions stratégiques.