Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Avertir le modérateur

30/01/2013

OLIVIER DE CLIPPELE, à propos de la Fondation de la Reine Fabiola (Paris Match 11-012-13)

Paris Match: Qui sont les héritiers de la Reine Fabiola (en fonction de l’ordre de dévolution successoral prévu par la loi) ?
Olivier de Clippele: Ce serait la famille espagnole. A propos de l’héritage du Roi, sauf si dans son testament il aurait mis des réserves, ce serait aussi la famille espagnole. Si la Reine ne prend aucune disposition, les membres de la famille belge ne sont pas héritiers. Si la Reine Fabiola inclut les neveux et nièces de son époux, la Fondation est créée en faveur de la Belgique. (c'est ce qui a été écrit, dans les médias)

Paris Match: Et le testament du Roi Baudouin?

Olivier de Clippele: Je ne le connais pas: la Fondation dont il est question concerne les biens personnels de Fabiola. Le Roi Baudouin peut avoir émis des conditions.

 

Paris Match: Quel est le but de la Fondation?

Olivier de Cleppele: Elle s'inscrit dans le cadre d'une loi qui a été votée, lorsque j'étais sénateur. A l'époque, beaucoup de Belges créaient des fondations à l'étranger. Afin d'éviter cela, on a décidé de créer la fondation privée. La Reine Fabiola n'a rien fait d'autre: il lui suffisait de faire une donation à 7% pour ses neveux belges et espagnols. Ici, dans le cas qui nous occupe, selon le moniteur d'octobre 2012, tout est conforme à la loi et à son esprit.

 

Paris Match: Pourquoi y a-t-il eu tant de remue-ménage?

Olivier de Clippele: Parce que la fondatrice a fait une référence religeuse. Toute la question est de savoir si la veuve du roi Baudouin doi-elle rester neutre? Elle l'a fait en vue de son testament philosophique. Celui-ci indique que le but de la Fondation est de perpétrer la mémoire du Roi Baudouin et de Fabiola. J"ajouterais que c'est tout à fait le droit de la Reine Fabiola de commémorer la mémoire de son époux.

 

Paris March: Peut-on donc dire que la Reine a décidé de donner une partie de son patrimoine au détriment de certains de ses héritiers légaux ?
Olivier de Clippele: Tout ce qui sera donné à des associations ne sera pas donné à ses héritiers, donc oui, il y a un but philanthropique qui prive en partie ses héritiers. Ses héritiers légaux sont espgnols. Il est donc faux de dire que c'est au détriment de ses héritiers légaux. Elle respecte le loi. Ce n'est pas gratuit. Ce qui arrive à la Reine Fabiola arrive aux gens qui n'ont pas d'enfants: il existe une pression immorale sur ces personnes âgées. Leurs économies leur permettent de passer leur vieillesse en toute tranquilité.

 

Paris Match: Y a-t-il une différence, au niveau des impôts, entre un don directement à une association ou un don à une Fondation, à charge pour celle-ci de faire un don à une association?
Olivier de Clippele: A priori non! Cela dépend si la fondation est reconnue ou non: le taux peut être réduit de 25 à 12,5 si la Fondation est reconnue d'utilité publique. Ici, il s'agit d'une fondation privée:

 

Paris Match: Si la Reine avait fait un don directement à ses neveux espagnols, quel aurait été le niveau des impôts ?
Olivier de Clippele: La charge fiscale aurait été de 7 %, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de détournement fiscal.

Les notaires n'ont pas abusé de la loi: les clients peuvent attaquer leur notaire s'il n'a pas proposé la voie la moins imposée, si elle est légale.

Paris Match: Peut-on comparer juridiquement un don direct à ses neveux et ce don à sa Fondation, à charge pour elle de subvenir à certains des besoins de ses neveux et nièces ?
Olivier de Clippele: A priori non, puisque les neveux ne disposeront pas de ce patrimoine. Il ne sera éventuellement disponible que dans les cas de besoins décrits dans les statuts de la Fondation.
Il ne faut pas que la fondation ne soit qu'un filtre de passage: il faut un CA qui aidera les neveux s'ils sont en difficulté.

 

Paris Match: Au final, l’Etat aurait touché combien en taxes, si la Reine avait fait des dons directs à ces associations et à ses neveux et nièces. Quelle est donc la différence avec le choix de cette Fondation ?
Olivier de Clippele: Il est difficile de répondre à cette question, car ce n’est justement pas comparable. Tout ce que l’on peut dire, c’est que si ce patrimoine avait été donné à ses héritiers, l’Etat aurait perçu 7 %. Mais ici justement, la Reine prive ses héritiers de ce patrimoine puisqu’elle le dédie à des buts philanthropiques. La taxe est à peu près la même: l'état perd les droits de successauraux de 70% ou 80% pour Philippe, Astrid et Laurent.

 

Paris Match: La Reine a-t-elle posé un acte illégal ou juridiquement contestable en créant cette Fondation, ou sommes-nous au niveau des symboles ?
Olivier de Clippele: La Reine a posé un acte tout-à-fait légal et généreux, puisqu’elle donne une partie de son patrimoine à des associations. Je le répète: il est légal, autant en fonction de la loi et que de son esprit.

 

Paris Match: Qui sont les héritiers de la Reine: la branche espagnole, la branche belge, la branche luxembourgeoise?

Olivier de Clppele: Je ne sais pas!

Paris Match: Pourquoi un tel déchainement à propos de l’annonce de cette fondation?

Olivier de Clippele: Je vous l'ai dit: selon moi, les références catholiques y sont pour beauoup. Mais c'est elle qui l'a souhaité.

La communication a été très mal faite, Sud Presse qui a lancé l’information a fait croire que la Reine donnait l’argent de ses dotations à ses neveux et à des associations catholiques en éludant l’impôt. Le cocktail était explosif et le monde politique s’est engouffré dans cette faille.
Avec le recul on verra que la vérité est toute autre, la Reine ne donne pas l’argent de l’Etat mais bien une partie de son patrimoine privé, elle fait en fait un acte très généreux au détriment de ses héritiers. Maintenant on peut apprécier ou non ses choix philosophiques, mais nous vivons en démocratie, et chacun peut faire ses choix philosophiques, même la Reine. C’est regrettable que toutes ses critiques aient occulté la vraie dimension généreuse de la démarche, car si cette fondation n’avait pas été créée, l’application de la loi conduisait à ce que ce patrimoine parte en Espagne à ses héritiers.
 

Les commentaires sont fermés.