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02/11/2012

INTERVIEW D'ALEX DELVAUX (Paris Match du 18 octobre 2012)

Le président du Tribunal d'application des peines de Bruxelles nous parle du souhait de Jean-Denis Lejeune de rencontrer Michèle Martin.


Paris Match: A la libération de Michèle Martin, vous avez eu des mots forts : « Le Tribunal d'application des Peines (TAP) applique la loi et tout condamné est libérable. » Vous confirmez ?

Alex Delvaux: L'affaire Martin révèle   que la loi actuelle oblige le TAP à traiter identiquement tous les condamnés à une  même peine, quelle que soit la gravité des faits qu'ils ont commis. On traite donc de la même manière les condamnés les plus abominables et les simples voleurs « à la roulottes » au motif que la peine est la même. Auparavant, même si un condamné était au tiers de sa peine, l'autorité pouvait décider de le garder en prison en tenant compte de la gravité des faits, ce qui n’est plus possible avec la nouvelle loi.

 

Paris Match: Dans la population, les gens disent pourtant : « Martin est dehors, OK, mais Dutroux ne sortira jamais parce que sa condamnation est assortie d’une mise à

disposition du gouvernement ». Est-il exact que celle-ci n’a aucune valeur ?

Alex Delvaux: La mise à disposition du gouvernement est un vieux système remis au goût du jour, mais il est anachronique. En effet, le TAP n'a pas le pouvoir de mettre a disposition et a seulement le choix de la forme : la liberté sous surveillance ou l'incarcération. Or, il y a des gens dont la situation s'aggrave en prison…Si le juge qui a condamné n’a pas décidé la mise à disposition, le TAP ne peut rien faire. Ils sortent à  fin de peine, dangereux pour la sécurité publique.

 

Paris Match: C’était donc du vent ce que les politiques ont déclaré en ce qui concerne Marc Dutroux ?

Alex Delvaux: Rien n'est encore décidé concernant la mise à disposition. S’il est  mis en libération conditionnelle, ce n'est qu'après dix ans que le TAP devra se positionner sur son éventuelle libération sous surveillance ou son retour  en prison. Un tel système ne permet pas de prendre des mesures pour les détenus dangereux. En France au contraire, existent des mesures de contrôle judiciaire qui prévoient que le TAP peut maintenir le détenu en prison, après sa fin de peine, afin de protéger la société.

 

Paris Math: Est-ce à dire que Marc Dutroux pourrait également être libre un jour ?

Alx Delvaux: Théoriquement oui! Mais à la Cour d’assises, il fut décrit comme grand psychopathe ; il est récidiviste en matière de mœurs. Un tel profil criminel est en règle ingérable en liberté. Sa difficulté est donc de démontrer  qu'il ne présente plus de danger pour la société. Elle est immense.

 

Paris Match: Michèle Martin était, elle aussi, récidiviste…

Alex Delvaux: Oui, mais elle n'a pas été considérée comme telle par la Cour d'Assises.

 

Paris Match: Que voulez-vous dire, à propos de la libération de Michèle Martin, quand vous parlez de la « partie visible de l’iceberg » ?

Alex Delvaux: Elle a bénéficié de la faille de la loi dont question ci-avant.  La loi en contient une série d’autres, alors que le système précédent ne les comportait pas. Avant, on pouvait considérer que la période passée en prison n'était pas proportionnelle à la gravité des faits et refuser la libération. On a enlevé ce pouvoir d'appréciation au tribunal. Voter la loi de 2006 rendait possible la libération de tels criminels dès après 10 ans. En ce qui concerne Michèle Martin, elle a bénéficié de l’objectif poursuivi par la loi : libérer le plus possible et au pus vite pour contenir la surpopulation carcérale.

 

Paris Match: Ne croyez-vous pas qu’il est temps de changer les lois et de dire clairement les choses ?

Alex Delvaux: Dès 2007 on a fait l'inventaire de tous ces mécanismes de cette loi dont je vous parle, mais il n'y avait pas de réelle volonté de changer la loi. Les juges ne peuvent la changer.

Autre exemple : Si un condamné a commis des faits graves pendant la période de la surveillance électronique, la loi oblige le TAP de considérer qu’il a parfaitement réussi sa surveillance électronique et qu’il a respecté ses conditions à la lettre. On ne pourra remettre à exécution cette période de « criminalité passée en surveillance électronique ». Les autorités étaient informées de tout cela depuis 2007, mais l'affaire Martin a achevé de convaincre de la nécessité de réformer…

 

Paris Match: Si on suit votre raisonnement, seul le TAP serait compétent pour libérer Dutroux. C’est-à-dire un juge !!! C’est-à-dire une seule personne !!!

Alex Delvaux: Non, le TAP est une chambre à trois juges. C'est suffisant d’autant plus si  on réintroduit la règle de l'unanimité des juges pour les peines les plus graves. Les inconvénients liés à  une décision prise à la majorité absolue disparaissent alors.

Bilan: la loi contient  des mécanismes stupéfiants que les juges étrangers observent ébahis, comme la possibilité qu’offre la loi à certains libérés conditionnels de diviser par trois leur peine à subir …

 

Paris Match: Vous êtes un homme de loi très apprécié. Que faudrait-il pour que la Justice soit plus juste ?

Alex Delvaux: Dans le domaine que nous évoquons, il faut en revenir aux règles de l'ancien système: elles évitent mieux les décisions sans consensus social. Ce système à fonctionné pendant huit ans et ses solutions ne sont pas hasardeuses.

 

Paris Match: Ne croyez-vous pas qu’aujourd’hui encore, malgré toutes les promesses, les victimes sont doublement victimes ?

Alex Delvaux: C'est évidemment assez clair, parce que d’autres aspects de la loi sont préoccupants de ce point de vue. La loi actuelle a instauré dès le tiers de peine, un système d’introduction mécanique des procédures de libération conditionnelle ( concept inédit du « demandeur présumé » ),  doublé d’un effet  de répétition tous les ans même contre l’avis des « présumés requérants » ; il en résulte des procédures « fantômes »,  sans demandeur à bord. Actuellement, six affaires sur dix traitées par les TAP ne devraient donc pas l’être au moment où la loi impose de les examiner, engendrant une activité judiciaire déployée en pure perte, y compris financière. Les procédures « fantômes » comportent aussi   de vaines  et contre-indiquées convocations annuelles des victimes,  lesquelles viennent aux audiences pour constater que le condamné n’est pas présent, et y reviennent méthodiquement tous les ans,  pour être sûres de ne  pas manquer  la bonne audience. La considération que la loi a pour la victime, une sorte de « sous partie à la cause », est sans doute perfectible. D’autant que sur certaines questions fondamentales du débat,  seule sa présence peut éclairer le TAP sur la pertinence du discours  univoque du condamné.

 

Paris Match: Ne risque-t-on pas de glisser vers de la justice privée…

Alex Delvaux: Non, parce que la Justice sans contradicteur est nécessairement factice.

 

Paris Match: Jean-Denis Lejeune s’apprête à rencontrer Michèle Martin. Comment voyez-vous et analysez-vous cette rencontre ?

Alex Delvaux: C'est un domaine qui leur appartient. La formule dit "Qui ne tente rien n'a rien". Et bien, qu'il le tente…

 

Paris Match: Qu’est-ce que Jean-Denis Lejeune peut en attendre ?

Alex Delvaux: De l’expérience que j’ai, ce type d’exercice n’apporte rien aux victimes des crimes les plus graves.

 

Paris Match: Croyez-vous qu’une femme, comme Michèle Martin, qui a gardé ses secrets pendant un procès peut tout dire ?

Alex Delvaux: Cela peut arriver: parfois, en cours de procédure, de telles situations se présentent. Rien n'est impossible…

 

Paris Match: Jean-Denis Lejeune a cependant dû faire face à de nombreux problèmes administratifs avant de pouvoir recevoir le feu vert. Est-il normal qu’il doive attendre tant de temps après l’envoi de sa lettre à Michèle Martin ?

Alex Delvaux: Les problèmes que vous évoquez ne relèvent pas de la Justice, mais de  l'asbl chargée du travail  psychosocial qui est envisagé. Il existe une sorte de protocole à élaborer  entre les parties, et il y a sans doute eu des discussions pour garantir la bonne fin de la médiation. La condition que met le TAP – ne pas rencontrer les victimes – est destinée à protéger ces dernières. Il n'y a donc aucun feu vert à demander. Le TAP ne va jamais s'opposer à une telle demande.

 

Paris Match: Croyez-vous que, grâce à la Justice, cet homme brisé pourra, un jour, retrouver la paix ?

Alex Delvaux: Je crains que non, parce qu’il est dans une situation dans laquelle la Justice ne peut rien et ce serait une erreur de surinvestir dans les possibilités de celle-ci à ce stade de l’affaire.

 

Paris Match: Et que faudrait-il faire pour qu’un jour, tout être détruit puisse croire encore à la justice ?

Alex Delvaux: Dans ce dossier, la commission "Dutroux" a mis à jour des manquements cumulatifs. Pour Jean-Denis Lejeune la confiance est sans doute définitivement perdue. Aujourd’hui le cadre légal a été amélioré au niveau des enquêtes, mais le domaine relèvera toujours de l'humain…

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