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02/01/2012

VISART, CHEF CAB DE MILQUET, AUCUN SOUCI! VRAIMENT? (DH 02-01-12)

Le CSJ avait critiqué la nomination du magistrat comme chef cab de Milquet. Un autre dossier, datant de 2009, complique encore les choses, à propos duquel le même CSJ a estimé que Visart avait réservé "un traitement de faveur" à un curateur.


Dimanche dernier, nous relevions que l’arrivée de Cédric Visart de Bocarmé au cabinet de l’Intérieur se faisait en contradiction avec une recommandation du Conseil supérieur de la justice (CSJ) : elle en appelle à une modification du code judiciaire pour interdire le détachement de membres du ministère public auprès de cellules stratégiques autres qu’à la Justice. Deux propositions de loi reprennent cette recommandation.  En réaction, la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), affirmait que l’arrivée de Visart ne posait “aucun souci”. Pour elle, si la recommandation existe bien, il n’y a aucun cadre légal empêchant le détachement. Et d’affirmer que celui-ci s’effectuait avec l’aval de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD). Conclusion de Milquet : “C’est une polémique qui n’existe pas et qui s’explique, sans doute, par l’absence d’actualité.”

Fort bien… Rappelons, en passant, que le CSJ a été créé, après l’affaire Dutroux, afin de veiller à la dépolitisation de la magistrature. Ensuite, concernant la demande à Turtelboom, nous n’avons pu en avoir confirmation, la porte-parole de la ministre de la Justice n’étant pas parvenue à la joindre, durant tout le week-end. Impossible d’en tirer le moindre enseignement, si ce n’est d’être dubitatif face à ce silence. Reste un autre fait, bien concret, lui : en mai 2009, le CSJ a, via sa commission d’avis et d’enquête, rendu un avis cinglant contre Visart pour une affaire datant du temps où il était procureur du Roi de Namur.

Il s’agit d’un dossier de faux et détournement dans une curatelle mettant en cause feu l’avocat Paul Maudoux. Le procureur du Roi y avait opté pour un non-lieu, estimant que la fraude était prescrite. Or, Me Bruno Dayez, avocat de la curatrice suivante, avait déposé plainte au CSJ, relevant que Maudoux était le père d’une substitute de Visart. Suite à cela, la commission d’avis et d’enquête du CSJ estima donc, en 2009, que Visart avait réservé “un traitement de faveur à l’égard de Me Maudoux”.

Pourquoi ce rappel ? Parce que si, un jour, le chef cab de Milquet était amené à remplacer sa ministre, au sein du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, il ne disposerait pas, comme elle, d’une dispense d’habilitation de sécurité et devrait l’obtenir auprès de l’autorité nationale de sécurité. Pour faire simple, Visart serait alors soumis à une enquête de la Sûreté de l’État, laquelle pourrait bien ressortir l’avis de la commission d’avis et d’enquête du CSJ, dans l’affaire Maudoux. Pas sûr, cette fois, qu’il n’y aurait “aucun souci”…

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