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08/12/2008

Arrêtés de rachat/vente de Fortis: que d'erreurs!

Fortis - DH 06-12-08.gif

Les 27 et 28 novembre derniers, lors de leurs plaidoiries en appel de l'affaire Fortis, Mes Modrikamen et Bonhivers ont soulevé un élément, guère été évoqué dans les médias jusqu'à présent, hormis la DH du 20 novembre, sous le titre "Une faille". L'affaire – avec l'accumulation de faits, c'en devient une! – concerne les deux arrêtés des 5 et 6 octobre, pris par délibération du conseil des ministres et donnant mission à la SFPI (Société fédérale publique de participations et d'investissement), d'acheter les actions Fortis, puis de les revendre à BNP-Paribas. Accrochez-vous! Les avocats des actionnaires ont dû jusqu'à menacer d'aller en référé pour obtenir ces arrêtés. Ils obtinrent enfin gain de cause, le 12 novembre. Or c'est à cette même date que le Roi a signé les arrêtés, soit, cinq semaines après leur délibération en conseil des ministres. Première bizarrerie. La deuxième figure en haut des documents: il y est indiqué "octobre 2008", tandis que juste au-dessus de sa signature, le Roi a lui-même écrit "Chennai, le 12 novembre 2008". Précisément, le troisième hic concerne Chennai: il s'agit de l'aéroport indien d'où s'est envolé le Souverain pour revenir au pays, après sa visite là-bas. Comme si cela ne suffisait pas, le même 12 novembre, Albert II a signé d'autres arrêtés, mais à Bruxelles cette fois. Pourquoi cette différence, si ce n'est en raison d'une certaine urgence, voire d'un affolement certain? Devant le tribunal, les avocats de l'Etat ont répondu que le Souverain n'avait pu signer les arrêtés, avant le 12 novembre. Faux, entre le 5 octobre et le 12 novembre, Albert II a signé 75 textes, tous parus au Moniteur. Ce n'est pas encore tout. S'il est indiqué, dans le corps des arrêtés, qu'ils rentrent en vigueur "le 05 octobre 2008", leur projet délibéré en conseil des ministres précise qu'ils entreront en vigueur "au moment de (leur) signature". Là, cela devient plus sérieux: les textes officiels et leurs projets ne concordent plus, une mystérieuse main ayant procédé à la modification de la décision du conseil des ministres. Cela commence à faire beaucoup, non? Nous avons bien entendu interrogé le Palais royal. Le porte-parole, Pierre-Emmanuel De Bauw, nous a indiqué ne pouvoir faire de commentaire. Il a cependant tenu à préciser que les textes envoyés à la signature du Roi ne traînaient jamais à Laeken. Le retard serait-il dès lors le fait du gouvernement? Mis bout à bout pourtant, les éléments que nous venons de mentionner son troublants. A tout le moins…

 

Les arrêtés sont-ils illégaux?

Nous avons demandé à un juriste bien connu – il figure dans le top des avocats plaidant devant le Conseil d'Etat – s'il fallait considérer les arrêtés comme "illégaux". Rappelant que la formalité d'un document est d'ordre public, il conclut que, si cette dernière n'a pas été respectée, l'acte est nul (Conseil d'Etat, 27 juin 1972). Plus avant, l'avocat insiste sur la modification de la date d'entrée en vigueur des textes: elle implique leur rétroactivité. Or, la loi ne peut rétroagir (Conseil d'Etat, 18 juin 1986). Conséquence, le Roi aurait dû prendre un nouvel arrêté justifiant la rétroactivité. Et le juriste de s'étonner que l'inspection des Finances ait aussi traîné: son avis date du 3 novembre. Impossible en revanche d'arracher la moindre conclusion à notre interlocuteur: "Si l'addition des erreurs conduit à la non-validité des arrêtés, je ne peux me prononcer sur les conséquences que cela induit!" Il rappelle pourtant la thèse des avocats de l'Etat: la décision prise en conseil des ministres est un acte "détachable" des arrêtés. Pas question cependant de savoir si ceci implique la nullité relative (invocable par les parties) ou absolue (invocable par les tiers, c'est-à-dire par les actionnaires) des arrêtés. Enfin, le juriste s'étonne: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait passer devant le Parlement une loi corrigeant toutes les anomalies? Qui croira qu'il s'agit d'orgueil mal placé…

 

Karel De Boeck gagnera-t-il 80.000 ou 800.000 €?

Le gouvernement n'est pas le seul à avoir accumulé les floches. En matière d'erreurs, Fortis a frappé fort, elle aussi. En cause, l'invitation à l'Assemblée générale qui s'est déroulée mardi à Bruxelles. Si l'ex-plus grande banque du pays avait rameuté un nombre incalculable d'agents de sécurité, elle avait oublié de faire appel à un correcteur de sa prose. Comment expliquer autrement la bourde qui s'est glissée dans la version française du texte où il est écrit: "La rémunération annuelle de base de Monsieur De Boeck restera d'EUR 80.000 (bruts)." Dans la version néerlandophone, la somme grimpe et passe à 800.000 €. Dire que certains se sont demandé qu'elle était le bon chiffre!

 

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