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10/11/2008

PROCES FORTIS: REQUISITOIRE CINGLANT DU MINISTERE PUBLIC

baudouin prot - DH 08-11-08.gifJeudi, le ministère public  a donc rendu son avis, suite au référé introduit par le cabinet Modrikamen. L'associé de celui-ci, Me Olivier Bonhivers, se réjouit de cet avis en ce qu'il rejoint ses thèses, en fait et en droit. Il l'estime "très fouillé et motivé". Dans son avis, le ministère public confirme par exemple que les bonnes instances (de Fortis) n'ont pas été consultées: il rappelle aussi que l'organe souverain est l'Assemblée générale. Autre chose, l'avis également d'un revers de la main l'idée selon laquelle, si le gouvernement n'était pas intervenu, la banque serait tombée en faillite. "Le danger de faillite, écrit le ministère public, n'est pas supérieur à celui encouru par les autres acteurs du marché." Toujours à ce propos, on s'étonnera que, depuis jeudi, les défenseurs du gouvernement ne semblent plus mettre en avant l'idée d'une éventuelle faillite. Ultime argument contre la thèse de la faillite: en rentrant à Paris, le directeur général de la BNP, Baudouin Prot, a affirmé qu'avec l'entrée dans Fortis, sa banque avait renforcé ses fonds propres. On ne saurait mieux mettre en avant le fait que la Banque belge disposait effectivement d'importantes liquidités!

Conclusion de Me Bonhivers:  l'avis  confirme que le gouvernement belge a utilisé "la stratégie de la peur". Ainsi, en évoquant le risque, pour les employés de Fortis, de perdre leur emploi. Cela, alors qu'ils ont déjà perdu des sommes importantes en souscrivant à des plans, comme les stocks options. Sait-on que, sur les 25.000 employés, 90% posséderaient des actions Fortis?

Pour ce qui est de la suite des événements, le 12 novembre auront lieu les dernières répliques, avant que l'affaire soit mise en délibéré et l'arrêt rendu, vraisemblablement la semaine du 17 novembre.

Notons que, interrogé par nos soins, le ministre des Finances, Didier Reynders, a refusé de "commenter une procédure en cours".

 

 

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